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Professeur Lerari Rachid au " Forum de la Presse " "Le grand dfi de l'Algrie demeure dans l'application des nouveaux textes de lois"
 
 
Mise à jour : 04-11-2020
 

Par : med wali

 
Après l'adoption de la nouvelle Constitution par 66,80 % des voix exprimées lors du référendum du 1er novembre 2020, de grands ateliers seront ouverts prochainement pour les réformes tous azimuts et ce, pour mener le navire Algérie à bon port...  Professeur Lerari Rachid, enseignant universitaire en Droit constitutionnel à l'université d'Alger II, a décortiqué les procédures juridiques et les étapes par lesquelles le nouveau document de la Constitution passe pour devenir officiellement valide, lors de son passage, hier, au " Forum de la Presse " co-organisé entre le quotidien " Le Maghreb de l'Economie " et le site d'information " Dzertic24 ". 
 
" Six points résument le processus référendaire " 
Dans une petite esquisse récapitulée sur six points, l'invité du Forum n'a pas tardé à entrer dans le vif du sujet, préférant avancer une évaluation sur le processus référendaire qui a eu lieu dimanche dernier en disant d'avantage que la campagne du référendum constitutionnel a été un peu spéciale, en disant que le référendum s'est déroulé dans des conditions sanitaires particulières suite à la propagation de la pandémie du coronavirus, coïncidant avec la hausse remarquable de nombre des contaminants malgré toutes les mesures matérielles et sanitaires de prévention contre la Covid-19 prises pour permettre aux Algériens d'accomplir leur devoir électoral ", poursuit-il " cette crise sanitaire a laissé ces effets sur l'opération depuis le début et jusqu'à sa fin, preuve à l'appui, cette opération a connu un retard par rapport à ce qui a été promis par le président de la République, Abdelmajid Tebboune. Si ce n'était pas le corona, on aurait pu passer le mois de décembre prochain à une nouvelle étape après l'approbation de la nouvelle Constitution, mais la pandémie ne l'a pas permis ", a-t-il indiqué. Le deuxième point, c'était la contribution notable de la société civile dans cette campagne référendaire, c'est pour la première fois qu'on voit que la société civile joue ce rôle contrairement au passé. Cette contribution a pu couvrir les carences existantes précédemment puisque lors de la première semaine de la campagne la présence de la société civile a été plus au moins timide. " Pour le troisième point signalé, notre invité souligne que " le gouvernement a participé en force par des " meetings " et rencontres avec la société civile, lors de la 3ème  semaine puisque le déroulement de la campagne référendaire n'a pas été à la hauteur, et c'est pour cela que plusieurs ministres sont descendus sur le terrain pour expliquer le contenu dans la Constitution avec les différentes dimensions au peuple algérien. " Quatrième observation, Dr. Lorari précise que " la participation de certains partis politiques pro pouvoir. Lors de la première étape, faut-il indiquer, que l'ANIE n'a exclu aucun parti politique pour participer à l'animation de la campagne électorale, que ce soit des partis qui sont pour ou contre l'amendement de la Constitution, mais soudainement il faut dire que les partis ayant appelé les citoyens à voter " non " ont été marginalisés. Personnellement, je l'ai dit à maintes reprises qu'il faut ouvrir l'espace à ceux qui incitent les gens à participer même contre le projet, cela rentre dans le cadre de la consécration des pratiques de la démocratie et de multipartisme. Je les ai défendus pour qu'il y ait un débat contradictoire et riche en matière, afin que le citoyen ait une idée globale sur le projet puisque on parle d'une Constitution consensuelle. Malheureusement ceci n'a pas eu lieu ", dira notre invité. Pour ce qui est du 5e constat "pendant cette campagne du référendum constitutionnel, certains membre du gouvernement ont commis des erreurs monumentales, quelle que soit la position du ministre son poste ne permet pas de dire des choses inacceptables à l'encontre du peuple algérien. L'Algérie n'est pas une propriété personnelle. L'Algérie appartient à tout le peuple algérien, avec toutes ses différences d'opinions et de cultures ", a-t-il laissé entendre. " Pour le sixième point qui me semble avoir impacté sur les résultats finaux, c'est l'absence du président de la République." En somme, ce référendum s'est déroulé dans des conditions normales, et aucun incident majeur n'a été enregistré mis à part la fermeture de deux bureaux de vote vers 12h15 dans deux wilayas.      
    
" Le taux de participation est réel " 
En langue des chiffres, ce constitutionaliste dit que dans sa lecture " le taux de participation estimé à 23,07% était choquant et surprenant pour certains, et prévisible pour d'autres. Ceux qui ont été surpris c'est ceux qui ont l'habitude de voir les taux de 60 et 70% de participation, lors du dernier référendum en 2005 sur la loi de la réconciliation nationale, le taux de participation a été estimé à 80%, ces personnes n'ont rien compris ! Alors que le chiffre du référendum 2020 est réel ou au moins proche de la réalité ", a-t-il fait savoir. " Je dirai que ce chiffre peut nous conduire à une nouvelle étape dans le cadre d'exercer le droit de vote, dans cette optique cela peut reprendre la confiance des électeurs dans les opérations d'élections comme façon démocratique et méthode constitutionnelle légale pour atteindre le pouvoir comme il se passe partout dans les sociétés développées.   
 
Légalement, les élections sont légitimes 
Le professeur en Droit Constitutionnel, Rachid Lorari confirme qu'" aucun article de la Constitution ou des lois organiques ne spécifie le niveau minimum de participation aux élections, ou les pourcentages à atteindre lors du référendum pour envisager d'accepter la Constitution, tout en assurant qu'"il n'y a pas de loi définissant les taux minimaux de participation et qu'elle ne sera pas introduite à l'avenir. " Répondant à une question sur ceux qui estiment que le faible taux de participation et qui n'a pas dépassé le taux de 23%, et le nombre d'électeurs en faveur de l'amendement se situe dans la limite de 4 millions de voix, en guise de "contestation" à ce document, Lorari précise que " les pourcentages atteints lors du référendum rendent l'amendement de la Constitution à des élections légalement et constitutionnellement légitimes", soulignant à cet effet que " le taux de participation au référendum sur l'amendement de la Constitution, estimé à 23,72% au niveau national, n'affecte pas les résultats de cette élection. " Ajoutant dans ce sens que " le président de l'Autorité électorale indépendante a déjà répondu à cette question en disant que "l'ANIE  n'adopte que des critères légaux et constitutionnels pour considérer la validité des résultats et non des critères politiques qui font l'objet d'évaluations personnelles". Le grand défi qui réside après la promulgation de la nouvelle Constitution est dans la mise en œuvre des nouveaux textes de lois car la plus grande problématique en Algérie est l'ampleur de l'engagement des pouvoirs publics dans l'application des lois.
M. W.
 
 
 
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