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Le projet de loi relatif l'apprentissage prsent bientt l'APN : L'anne 2018 s'annonce sous de bons auspices
 
 
Mise à jour : 15-02-2018
 
Dossier préparé par : Saïd B.
Cette année 2018 s'annonce sous de bons auspices pour la formation et l'enseignement professionnels dans notre pays et les indicateurs sont bien visibles. 
Jugez-en :
Le ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels, Mohamed Mebarki a fait savoir, mardi dernier que le projet de loi relatif à l'apprentissage sera bientôt soumis à l'Assemblée  nationale populaire (APN).  Ce qui est d'importance capitale pour le futur des filières concernées par l'apprentissage.
Lundi dernier, le même ministre du secteur a annoncé à Blida, que l'Etat  prendra en charge à partir de l'année en cours le versement d'une partie du  présalaire des apprentis, la partie restante étant prise en charge par les  entreprises économiques. Ce qui est une première tout aussi importante pour booster  le mode de  formation par apprentissage.
De plus, le ministre a indiqué récemment que son secteur proposait pour la session de février 2018, plus de 290 000 nouveaux postes pédagogiques dans les différents types de formation, annonçant l'ouverture de 20 nouveaux établissements et le recrutement de 2000 nouveaux formateurs.  
 
Des nouvelles spécialités pour la prochaine rentrée
La prochaine rentrée professionnelle verra l'introduction d'une nouvelle spécialité dans le domaine du numérique sanctionnée par un diplôme de technicien supérieur en installation des réseaux de télécommunications, ainsi que la spécialité "conseiller téléphonique pour les personnes aux besoins spécifiques", a fait savoir M. Mebarki.    
Il a ajouté qu'en application de la stratégie du gouvernement qui exige d'adapter la formation professionnelle aux besoins du monde du travail et de l'économie, il a été programmé 370 spécialités réparties sur 22 branches professionnelles couvrant les métiers de l'industrie, l'agriculture, hôtellerie et tourisme, et le BTP, outre l'introduction de nouvelles spécialités dans plusieurs wilayas, à l'image de la transformation du plastique, la maintenance des équipements de télécommunication, la mécanique et la réparation des navires de pêche.  Là, il est important de signaler au passage que la rentrée de la formation professionnelle-session de ce mois février-est fixée officiellement pour le 25 février prochain. Les inscriptions pour cette nouvelle rentrée ont commencé le 07 janvier dernier et s'étaleront jusqu'à samedi prochain. 
Par la suite, des journées de sélection et d'orientation seront organisées les 18,19 et 20 février.  La proclamation des résultats aura lieu le 22 février alors que la rentrée est donc maintenue au 25 février.
Il faut bien noter également que le ministre a assuré que son secteur a les capacités et est prêt à répondre à toute la demande en matière de formation et d'enseignement professionnels grâce à son réseau constitué de 1.250 établissements de formation répartis au niveau national.
 
L'aide précieuse du FNAC
Lors de son intervention au cours des travaux d'une journée d'étude sur "Les voies de  promouvoir l'apprentissage et la formation continue au niveau des  entreprises économiques", M. Mebarki avait précisé que le Fonds national de  développement de l'apprentissage et de la formation continue (FNAC) prendra  en charge, à partir de 2018, le versement d'une partie du présalaire des  apprentis, conformément à l'arrêté interministériel du 9 avril 2017 fixant  la nomenclature des recettes et des dépenses imputables.
L'Etat veut ainsi aider la formation professionnelle par l'apprentissage et répondre aux besoins des entreprises  économiques en main-d'œuvre, en assurant à l'horizon 2019 la formation de  plus de 70% du nombre global des stagiaires à travers l'apprentissage et  30% en mode de formation résidentielle.
Il est important de rappeler que le plan d'action qui a été élaboré pour les trois prochaines  années consiste en la prise en charge par le FNAC de la formation  pédagogique de 4.000 formateurs en apprentissage et l'impression de plus  400.000 livres et contrats d'apprentissage et l'octroi d'équipements au  profit de près de 20.000 apprentis en formation dans des filières  prioritaires.
 
Au sujet de la loi sur l'apprentissage
Invité du forum d'Echaab, le ministre a indiqué que le projet de loi relatif à l'apprentissage était "en examen au niveau de l'Assemblée populaire nationale (APN) et sera soumis au débat et au vote dans les prochains jours".  
Le projet de loi, adopté en Conseil des ministres, accorde une place importante à l'apprentissage et prévoit l'implication des employeurs dans la définition des besoins en matière de formation et d'apprentissage, ainsi que l'ouverture de toutes les entreprises présentes dans le pays, à l'accueil des apprentis.  
Le texte prévoit également des mesures incitatives au profit des stagiaires.  
Le ministre a mis en avant, dans ce contexte, l'importance de l'apprentissage qui est selon lui le plus adapté aux besoins de l'économie et le meilleur moyen pour faciliter le recrutement des jeunes, soulignant que 80% du volume horaire dédié à la formation par apprentissage se fait au niveau de l'entreprise économique à travers des stages pratiques permettant de faciliter l'intégration des diplômés dans le monde du travail.  
Ainsi le projet de loi fixant les règles applicables en matière d'apprentissage, adopté en Conseil des ministres, et qui prévoit notamment la création d'une banque de données auprès de l'administration centrale, sera présenté prochainement à l'Assemblée populaire nationale (APN).
Le texte qui accorde une place centrale à l'apprentissage à travers une démarche adaptée aux besoins de l'économie nationale et qui associe largement les entreprises et les employeurs, prévoie notamment "la création d'une banque de données auprès de l'administration centrale du ministère de la Formation professionnelle", lit-on dans l'exposé des motifs de ce projet.
Le texte précise  que les données "sont établies par commune et par wilaya et comportent notamment la liste nominative et les qualifications professionnelles des maîtres d'apprentissage, des artisans ainsi que la liste des employeurs".
Prévoyant l'implication des employeurs dans la définition des besoins en matière de formation et d'apprentissage, ainsi que l'ouverture de toutes les entreprises présentes dans le pays, à l'accueil des apprentis, le texte énonce que l'établissement public de formation professionnelle "doit veiller au respect des engagements, objet du contrat d'apprentissage et assurer la formation théorique et technologique complémentaires".
Dans le chapitre dédié au suivi, contrôle, et évaluation de l'apprentissage, le projet de loi indique qu'il "est institué un livret d'apprentissage permettant le suivi et l'évaluation périodique de la formation pratique et théorique de l'apprenti", relevant également que des inspecteurs du travail et des inspecteurs chargés de l'apprentissage "peuvent mener des opérations conjointes de contrôle dès la mise en apprentissage  des apprentis, et de procéder à l’identification des nouveaux postes d'apprentissage au sein des organismes employeurs".
Dans le même chapitre, il est indiqué que dès la signature du contrat d'apprentissage, l'établissement public de formation "est tenu d'assurer l'affiliation de l'apprenti au régime de sécurité et le versement des cotisations conformément à la législation et la réglementation en vigueur".
Dans la section réservée au contrat d'apprentissage, le texte note qu'il "est créé par le directeur de wilaya chargé de la formation et de l'enseignement professionnels, un comité ad-hoc de conciliation préalable à tout recours dans le cas de non-respect des conditions d'exécution du contrat d'apprentissage", soulignant que ce comité "est chargé d'apprécier les éléments constitutifs du litige et de le régler à l'amiable".
Le texte souligne également que les chambres nationale régionale et de wilaya du commerce et de l'industrie, de l'agriculture, de l'artisanat et des métiers de la pêche, les collectivités locales, ainsi que les unions professionnelles, les organisations patronales, les associations concernées contribuent à la promotion de l'apprentissage.
En matière d'avantages et de mesures incitatives, le projet de loi évoque des prix d'encouragement à décerner pour les parties qui se seront particulièrement distinguées en matière d'apprentissage (meilleurs appentis, meilleurs maîtres d'apprentissage et artisans, meilleurs employeurs.....).
S. B. 
 
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