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Projet de loi des finances 2018 : Les rformes contenues dans le texte salues
 
 
Mise à jour : 15-11-2017
 
Lors de leur débat sur le projet de loi de finances 2018 (PLF), les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), intervenant lundi à cette discussion, ont estimé que le PLF 2018 était porteur de dispositions susceptibles de préserver les acquis sociaux et dégeler les projets vitaux en dépit de la conjoncture économique et financière difficile que traverse le pays.
Le député Akacha Chaif du parti du Front de Libération nationale (FLN) a indiqué que la loi de finances 2018 est un projet qui équilibre entre toutes les exigences de la conjoncture et consacre la volonté de l'Etat à préserver les acquis sociaux en maintenant le budget des affectations sociales, ajoutant que le projet encourageait la recherche de ressources de financement additionnelles hors hydrocarbures.
L'intervenant a mis l'accent sur l'importance d'encourager l'investissement dans le secteur agricole et de lutter contre la spéculation, appelant le gouvernement à accorder un intérêt particulier à ce secteur et à prendre des mesures répressives contre les bénéficiaires de terres agricoles non exploitées.
M. Chaif n'a pas écarté que les augmentations prévues dans le PLF 2018 puissent avoir une réaction négative qui pourrait favoriser le phénomène de l'évasion fiscale.
Pour sa part, le député Ferhat Arghib de la même formation politique a précisé que le projet de loi visait à concrétiser les grands objectifs du développement, saluant les réformes structurelles contenues dans le projet qui maintient le caractère social de l'Etat. De son côté, le député Yahia Kebir (RND), a mis en avant que la loi est intervenue dans un contexte économique difficile suite aux contraintes financières et à la récession des ressources financières outre l'instabilité des prix du pétrole, une telle situation qui oblige l'Etat à réfléchir à des mécanismes alternatifs pour faire face à cette situation.
Il a également précisé que le projet de loi se distingue par l'octroi de priorités au budget d'équipement, ce qui reflètera l'attention accordée par le gouvernement aux programmes de soutien et de consolidation de l'investissement en dépit des circonstances difficiles. Le projet de loi a adopté la rigueur dans la dépense des fonds publics et il a entamé des réformes structurelles dans les secteurs productifs en vue de créer la richesse, tout en maintenant l'aide sociale et la relance des  mécanismes de suivi pour les projets gelés en vue de contribuer à la croissance économique, a-t-il dit.
 
Subventions aux plus nécessiteux
D'autre part, des  députés ont appelé à trouver des solutions économiques à même de générer des revenus au Trésor au lieu de recourir à une augmentation des prix des produits énergétiques, laquelle pourrait impacter le pouvoir d'achat du citoyen, insistant sur l'importance d'orienter les subventions de l'Etat vers les ayants-droit. Le député du parti du Front de libération nationale (FLN), Hadj Hamadache a appelé à la prise de mesures supplémentaires inhérentes à la gestion du budget, affirmant que le gouvernement devrait concentrer ses efforts pour parvenir  "à des solutions alternatives efficientes qui lui permettraient de surmonter cette conjoncture difficile au lieu d'instituer une hausse des prix". L'intervenant a salué les recommandations prévues dans le rapport préliminaire de la Commission des finances et du budget de l'APN, notamment en ce qui concerne l'entame de réformes économiques et financières  structurelles pour booster l'investissement.
Le député Ahmed Chaalal (FLN) a insisté, quant à lui, sur l'importance de rattraper les disparités entre les wilayas induites par le gel de certains projets, notamment dans les wilayas intérieures, appelant à réinjecter les  affectations financières gelées non encore exploitées pour lancer le processus de réalisation.
Concernant l'impôt sur la fortune (ISF), M. Chaalal a indiqué qu'il ne s'y opposait pas, préconisant  toutefois une révision du plafond de la fortune proposé et l'orientation des subventions de l'Etat aux ayants-droit.
Ismail Mimoune, du Mouvement de la société pour la paix (MSP) a affirmé que la réforme du système budgétaire de l'Etat répondait désormais à un impératif économique et politique, déplorant l'absence d'un mécanisme d'évaluation des investissements subventionnés par l'Etat.
Il a ajouté que la taxe sur les produits pétroliers aura un impact direct sur le pouvoir d'achat du citoyen, appelant à la réorientation de l'aide de l'Etat vers les catégories vulnérables.
Par ailleurs, M. Mimoune a estimé qu'il fallait inscrire la finance islamique au titre de la loi sur la monnaie et le crédit, amendée  récemment, au lieu de la loi de finances, appelant à la promotion et au développement du financement à travers la bourse.
Le député Abdelkader Bidi du même parti a appelé à penser à une économie alternative, au lieu de focaliser sur les mesures financières et fiscales dont l'augmentation des prix des carburants qui aura, selon lui, un impact sur le pouvoir d'achat du citoyen, d'autant qu'elle n'est pas accompagnée d'une revalorisation des salaires".
M. Bidi s'est interrogé sur l'utilité du maintien des transferts sociaux, s'ils ne reviennent pas aux ayants-droit.
Il a déploré le fait que le port de Djen Djen "soit davantage un espace d'importation que d'exportation".
Sur le plan local, le député a appelé à l'accélération de la réalisation des projets de logements et de raccordement de plusieurs villages au réseau de gaz naturel.
 
Un choix salué 
Après avoir rappelé que le PLF 2018 intervenait dans une conjoncture économique difficile, le député Abderrahmane Yahia du RND a salué le choix du gouvernement de recourir au financement non conventionnel qui permettra le remboursement des créances des entrepreneurs.
Le député s'est félicité de la hausse de 8% du taux des transferts sociaux, en particulier dans une conjoncture régionale et internationale "difficile", ce qui garantira la préservation des acquis sociaux et dissipera les appréhensions et les tensions.
M. Yahia a appelé à un examen approfondi des projets pour éviter leur réévaluation, estimant que la dépréciation du dinar face au dollar constituait une faiblesse et une perte pour les investisseurs et pourrait freiner la cadence de réalisation des projets.
La députée Houria Oulebsir de la même formation politique a appelé, de son côté, à établir une liste des ayants-droit devant bénéficier des subventions de l'Etat, pour leur répartition équitable.
La députée a estimé que le plafond fixant la fortune soumise à impôt, "est très haut" comparé aux prix du foncier, soulignant que certains citoyens possédaient des biens non rentables et n'étaient, de ce fait, pas en mesure de payer l'impôt.
Le député Djebbar Tazir du mouvement El Infitah a plaidé pour plus de vigueur dans la dépense des deniers publics et pour la redynamisation du mécanisme de contrôle de la mise en œuvre des programmes de développement, appelant à la nécessité de revoir tous les projets gelés au niveau des wilayas du Sud.
De son côté le député Ahmed Seliaa du groupe des indépendants, a appelé à la prise de mesures pour réformer le système bancaire et accélérer l'élaboration de lois conformément à la nouvelle Constitution.
Le député Rabah Mokhtar du parti El Karama a mis l'accent sur la nécessité de trouver des solutions à la question de la subvention, soulignant la "mauvaise répartition" des projets et des deniers publics entre les communes.
De son côté, la députée Nadia Yafssah du Parti des Travailleurs a estimé que les augmentations des prix du carburant prévues dans le PLF constituaient "une déclaration de guerre sociale".
La séance de mardi sera consacrée aux interventions des présidents des groupes parlementaires. La réponse du ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, aux interrogations des députés interviendra dans l'après-midi, selon le programme de l'APN.
Nesrine M.
 
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