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Licences d'importation : Le Premier ministre se montre rassurant
 
 
Mise à jour : 14-09-2017
 
Concernant le sujet des licences d'importation, lesquelles ont fait couler beaucoup d'encre, le Premier ministre a nié l'intention du gouvernement d'annuler le système des quotas d'importation.
Le gouvernement assure et rassure qu'il maintient bien  sa politique sur le montage de véhicules et les licences d'importation. Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a écarté tout changement de cap. S'exprimant en marge de l'ouverture de la session parlementaire, hier, au Conseil de la nation, le Premier ministre a défendu les projets de montage de véhicules qui ont suscité une vive polémique.
Répondant à une question sur ces licences d'importation, le Premier ministre a précisé que "ces licences sont toujours en vigueur" et que le gouvernement a apporté les éclaircissements nécessaires concernant ce point.
S'agissant des projets de montage de véhicules en Algérie, M. Ouyahia a affirmé que ces derniers "se poursuivent".
"Si l'Algérie avait préservé son industrie dans ce domaine depuis l'indépendance, nous serions aujourd'hui en train de produire des véhicules de fabrication algérienne", a souligné le Premier ministre.
"Le Japon et la Corée du Sud, qui sont les leaders mondiaux de l'industrie automobile, avaient débuté avec le boulon et le tournevis", a-t-il fait remarqué avant de poursuivre "pourquoi sommes-nous aujourd'hui  pressés en Algérie d'atteindre ce niveau?
En effet, il est utile de rappeler que le Premier ministre, a procédé fin août dernier, à l'abrogation du décret ayant trait aux modalités d'application des régimes de licence d'importation ou d'exportation des produits et marchandises. Désormais, la décision finale d'attribution d'une licence d'importation n'appartient plus à l'accord du Premier ministre, et relèvera de département du Commerce. S'agissant des projets de montage de véhicules en Algérie, M. Ouyahia a affirmé que ces derniers "se poursuivent".
 
Eclaircissement sur ce que dit  la loi
L'article 2 de ce décret (17-202) a ainsi amendé l'article 5 du décret de 2015 (le 15-306), en stipulant que les licences d'importation " sont accordées par le ministre chargé du commerce, sur proposition du Comité interministériel permanent, après accord du Premier ministre ".
Il est à rappeler également pour mieux comprendre, qu'en juin dernier, le décret 17-202 avait apporté un amendement de taille concernant le mode de délivrance de ces licences, en ajoutant la condition suivante: toute décision du ministère du Commerce relative à l'octroi d'une licence doit être validée par le Premier ministre. Le ministère a précisé donc à l'intention des opérateurs économiques que " le régime des licences d'importation ou d'exportation est toujours en vigueur tandis que l'abrogation contenue dans le décret exécutif 17-245 du 22 août 2017 ne concerne que certains aspects réglementaires du décret 17-202 du 22 juin 2017 modifiant et complétant le décret 15-306 du 6 décembre 2015 "
Ainsi, " les dispositions du décret 15-306 fixant les conditions et les modalités d'application du régime des licences d'importation ou d'exportation de produits et marchandises demeurent en vigueur ". Le décret paru dans le dernier JO (le 17-245 du 22 août) est donc venu annuler les dispositions du décret précédent, celui de juin 2017, c'est à dire pour annuler la condition de soumettre l'octroi des licences à l'accord du Premier ministre.
Désormais, l'obtention des licences est tributaire du seul ministère du Commerce, comme c'était le cas entre janvier 2016 et juin 2017. Ainsi donc et pour bien résumer : c'est à l'administration du commerce de régir les licences d'importation qui demeurent toujours en vigueur.
Pour rappel, le décret  15-306 du 6 décembre 2015 stipule que les licences d`importation ou d`exportation automatiques sont délivrées par les secteurs ministériels concernés sur la base d'une demande accompagnée de documents justifiant la conformité des produits selon leur nature et la situation juridique des opérateurs économiques. Quant aux licences non automatiques- qui sont l'objet des décrets 17-245 et 17-202- elles sont accordées par le ministère du Commerce sur proposition d`un comité interministériel permanent institué auprès de ce ministère, afin de gérer les contingents de produits.
Ce comité a pour mission de formuler des propositions relatives à la liste des produits et la détermination des volumes quantitatifs des contingents.
La durée de validité des licences est fixée à six (6) mois à compter de sa date de délivrance. Selon le décret, la licence délivrée a un caractère " personnel et incessible ". En cas de non utilisation, elle doit être restituée au comité, au plus tard, dans les 10 jours ouvrables, suivant sa date d`expiration. Au début de leur application, en janvier 2016, les licences concernaient exclusivement les voitures, le ciment portland gris et le rond à béton avant d'être élargies à certains produits agricoles et de l'agroalimentaire et, récemment, aux produits électroménagers, téléphones portables et produits cosmétiques.
 
Quelques chiffres
Enfin, il est utile de rappeler également question chiffres que les importations des véhicules de tourisme par les concessionnaires ont connu un recul substantiel au cours du 1er semestre 2017 de l'ordre de 71% en terme de valeur et de plus de 78% en terme de nombre.
Ainsi, entre janvier et fin juin 2017, la facture des véhicules de tourisme importés par les concessionnaires automobiles s'est chiffrée à 111,33 millions de dollars contre 382,52 millions de dollars au même semestre de 2016, soit une chute de 71% en terme de valeur, précise-t-il. 
Quant au nombre des véhicules de tourisme importés, il a été de 7.787 unités contre 35.571 unités au 1er semestre 2016, soit une diminution de 78,11% en terme de nombre. 
Selon le même responsable, ces 7.787 véhicules représentent le reliquat des commandes faites par les concessionnaires en 2016, sachant que les licences d'importation au titre de l'année 2017 n'ont pas encore été accordées. Mais outre ces véhicules de tourisme importés en produits finis, la facture des collections CKD importées par les concessionnaires dans le cadre du montage industriel des véhicules de tourisme en Algérie, s'est chiffrée à un montant de l'ordre de 540 millions de dollars au 1er semestre 2017 contre 268 millions de dollars au même semestre 2016. Ainsi, la facture globale d'importation des véhicules de tourisme et des collections CKD s'est établie à 651,45 millions de dollars au 1er semestre 2017 contre 650,5 millions de dollars au même semestre 2016.
Saïd B.
 
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