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Dpt des comptes sociaux : Le dlai fix au 31 juillet 2017
 
 
Mise à jour : 18-07-2017
 
Dans un communiqué, le Centre national du  registre de commerce (CNRC), a fixé le délai du dépôt des comptes sociaux de l'exercice 2016 par les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale, au lundi 31 juillet 2017.
Le CNRC rappelle que les sociétés concernées par cette procédure sont les Sociétés par action (SPA), les Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), les Sociétés à responsabilité limitée (SARL), les Sociétés en nom collectif (SNC) et les Sociétés en commandite simple (SCS). Le Centre du registre de commerce "a mobilisé les moyens nécessaires pour faciliter aux opérateurs économiques l'opération de dépôt qui se fait au niveau de ses antennes locales, implantées au niveau des 48 wilayas", note-t-il.
A ce titre, les guichets de l'ensemble de ses antennes locales seront ouverts, exceptionnellement, au-delà des heures de travail règlementaires y compris durant les samedis 22 et 29 juillet 2017. Le CNRC précise, par ailleurs, que les sociétés dépositaires des comptes sociaux seront épargnées des sanctions édictées par la législation en vigueur notamment l'inscription au fichier national des fraudeurs.
Pour rappel, le nombre global d'entreprises inscrites au registre de commerce s'élevait à 172.857 sociétés à la fin 2016 dont 16.202 nouvelles entités.  
N. M.
 
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