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Commerce : Ncessit d'une lgislation la hauteur des responsabilits
 
 
Mise à jour : 17-07-2017
 
Protéger le consommateur, fait partie des missions du ministère du Commerce,  une mission qui est d'une grande importance car elle constitue une  lourde responsabilité. Se réunissant, samedi à Alger, avec les cadres de son secteur, le  ministre du Commerce, Ahmed Saci a affirmé, que son ministère s'attelait à actualiser le système législatif relatif à la régulation du marché en vue d'asseoir de nouvelles  mesures à même de protéger le consommateur et de consolider les mécanismes de contrôle des activités commerciales sur le marché national, mais aussi  au niveau des frontières. Intervenant lors d'une rencontre nationale des cadres du secteur, le ministre a affirmé que "les lourdes responsabilités qui incombent au secteur nécessitent une législation minutieuse susceptible de régir la pratique commerciale et de proposer ce qui est à même de développer davantage les performances du secteur". "Nous sommes appelés à accorder davantage d'intérêt à la question de régulation du marché en œuvrant sans relâche à mettre à jour le système législatif y afférent", a-t-il ajouté.
Il s'agit, selon le ministre, de la loi portant protection et lutte contre la fraude, et celle relative aux conditions de pratique des activités commerciales, "dont l'élaboration est à un stade avancé au niveau des institutions concernées", ajoutant que d'autres textes de loi étaient en cours d'élaboration et visaient à régir les activités commerciales sur le marché national et au niveau des frontières.
Le ministère est soucieux de renforcer les structures commerciales en fonction des besoins du marché, par la finalisation des programmes de réalisation de marchés de gros et l'encouragement du secteur privé et des collectivités locales pour investir dans ce secteur, notamment au volet distribution, a poursuivi le ministre. Dans ce contexte, M. Saci a indiqué que les mesures relatives à la gestion du Fonds d'indemnisation du transport des marchandises vers les wilayas du sud seraient également revues à travers la révision de la liste des wilayas concernées et des produits dont le transport est remboursé. Concernant la permanence des commerçants lors des fêtes nationales, il a été décidé de diffuser toutes les données relatives à la permanence sur le site électronique du ministère du Commerce à partir de l'Aid El Adha. Cette démarche vise à fournir un service public supplémentaire à tous les concernés par cette permanence (consommateurs et opérateurs économiques). Ces données comportent les noms et les adresses des commerçants permanenciers, la qualité de l'activité ainsi que les mesures prises contre les contrevenants. Quant au contrôle économique et la répression de la fraude, le ministre a affirmé que son secteur œuvrait à intensifier les opérations de contrôle en vue d'instaurer la transparence et lutter contre les pratiques commerciales illégales et la compétition déloyale à travers l'orientation des opérations de contrôle vers la source.
Près de 918.000 interventions des agents de contrôle ont été enregistrées au premier semestre de l'année 2017 au niveau du marché national. Ces opérations ont permis de dresser 113.000 procès verbaux et prés de 7.000 propositions de fermeture des locaux.
 
Elaboration d'une "feuille de route économique nationale
Au volet commerce extérieur, la Chambre algérienne de commerce et d'industrie a été chargée de l'élaboration d'une "feuille de route économique nationale comportant toutes les informations et données sur les établissements économiques activant dans le territoire national afin de définir les contours du commerce extérieur à moyen et à long termes, rationaliser les importations et promouvoir les exportations hors hydrocarbures", a-t-il révélé.
Des correspondances ont été adressées  aux ministères concernés et aux walis pour apporter l'aide nécessaire aux cadres des chambres pour accéder aux informations requises, a ajouté M. Saci. Il est actuellement procédé à la modernisation des systèmes de gestion au niveau du ministère, à travers la concrétisation du projet de raccordement des différents services locaux et central  à Internet ainsi que la poursuite des efforts d'amélioration des procédures d'inscription au registre de commerce.
 
Plus de 400 marchés informels restent à éradiquer 
D'autre part, et toujours en marge de cette réunion de travail, le directeur général de la régulation et de l`organisation des activités au ministère du Commerce, Abdelaziz Aït Abderrahmane, a indiqué que le nombre de marchés informels qui restent encore à éradiquer est de 403 sur les 1.453 marchés recensés en 2012.
Quant au nombre de marchés informels éradiqués jusqu'au 15 juin 2017, il a atteint les 1.050, tandis que le nombre de marchés informels réapparus après leur éradication a été de 216, a précisé M. Aït Abderrahmane lors de la  rencontre.
Sur les 50.677 intervenants informels qui activaient dans ces marchés, 21.239 ont été réinsérés dans le circuit commercial légal, soit 42%.
Pour rappel, le ministère de l`Intérieur et des Collectivités locales avait lancé en août 2012, en collaboration avec le ministère du Commerce, une large opération d`éradication des marchés informels.
En parallèle, de nombreuses mesures destinées à la résorption de ce commerce illégal ont été prises dont la réalisation de centaines de projets de marchés de proximité et de marchés couverts. Ainsi, une enveloppe de 12 milliards de DA a été dédiée à la réalisation de 784 marchés de proximité relevant du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales.  A ce propos, M. Aït Abderrahmane a fait savoir que sur les 784 marchés de proximité prévus, 670 ont été réceptionnés, 94 restent à réceptionner, tandis que vingt (20) ont été annulés. Concernant le programme de réalisation de 291 marchés couverts, initié par le ministère du Commerce pour un montant de dix (10) milliards de DA, le même responsable a indiqué que jusqu'à fin juin de l'année en cours, 22 ont été réceptionnés, 46 sont en cours de réalisation, 208 ont été gelés (travaux non lancés), huit (8) dont les travaux sont à l'arrêt et sept (7) ont été annulés. 
Khadidja M.
 
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