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Banques islamiques : Le Premier ministre donne le feu vert à la BNA pour lancer son activité relevant de la finance islamique
 
 
Mise à jour : 05-08-2020
 

 Saïd B.

 
Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a donné, hier, le signal à la Banque nationale d'Algérie (BNA) pour lancer son activité relevant de la finance islamique, a indiqué hier, un communiqué du Premier ministère.
 
Djerad a souligné en marge du lancement de l'activité bancaire islamique à la Banque nationale algérienne, la nécessité de re-moderniser les banques publiques, et la généralisation du système bancaire islamique, et la numérisation de ce secteur.
Le Premier ministre, accompagné du ministre des Finances Ayman Benabderrahmane a donc supervisé le lancement officiel du système de commercialisation des produits pour la banque islamique, à la Banque nationale d'Algérie BNA située à Didouche Mourad (Alger).
Le 30 juillet dernier, la BNA a obtenu l'autorisation de mettre sur le marché neuf (09) nouveaux produits relevant de la finance islamique. Les produits concernés sont : le compte chèque islamique, le compte courant islamique, le compte épargne islamique, le compte épargne islamique " jeunes ", le compte d'investissement islamique non restreint, Mourabaha immobilier, Mourabaha équipement, Mourabaha automobile et Ijara.
"Ces nouveaux produits qui seront mis sur le marché, sont de nature à fournir aux clients particuliers et opérateurs économiques, de nouveaux produits bancaires qui viendront en complément de la gamme des produits bancaires classiques déjà commercialisés ", souligne la Banque d'Algérie.
Dimanche dernier, l'Autorité charaïque nationale de la fatwa pour l'industrie de la finance islamique a donné son accord pour l'octroi du certificat de conformité aux préceptes de la Charïa à la BNA pour la commercialisation de produits relevant de la finance islamique.
L'Autorité charaïque nationale de la fatwa poursuit l'étude minutieuse et approfondie des dossiers inscrits à l'ordre du jour de ses travaux, à l'effet de délivrer le certificat de conformité aux préceptes de la charia, au profit d'autres établissements bancaires et financiers, pour les besoins de commercialisation des produits relevant de la finance islamique, lit-t-on dans le communiqué. Pour rappel, l'Autorité charaïque nationale de la fatwa a été installée, le 1er avril passé, au niveau du Haut Conseil Islamique (HCI). L'autorité s'est vue confier la mission de procéder à l'examen des dossiers qui lui seront parvenus des établissements bancaires et financiers désirant introduire ce genre de produits dans leurs prestations bancaires
Il est très important de rappeler qu'un règlement de la Banque d'Algérie définissant les opérations relevant de la finance islamique et les conditions de leur exercice par les banques et les établissements financiers, a été publié au Journal officiel n 16. Selon ce règlement n 20-02 du 15 mars 2020, une opération relevant de la finance islamique est toute opération de banque qui ne donne pas lieu à la perception ou au versement d'intérêts.
Il s'agit des opérations de banque qui concernent six produits: la mourabaha, la moucharaka, la moudaraba, l'ijara, le salam, l'istisnaa, les comptes de dépôts et les dépôts en comptes d'investissement. Les banques et les établissements financiers qui veulent mettre en place des produits de finance islamique, sont tenus d'abord de "disposer des ratios prudentiels conformes aux normes réglementaires et satisfaire au strict respect des exigences en matière d'élaboration et de délais de transmission des reporting réglementaires", souligne le règlement.
La Banque d'Algérie exige une autorisation préalable pour permettre aux banques et établissement financiers la mise sur le marché des produits de la finance islamique.
Préalablement à l'introduction de la demande de cette autorisation, la Banque ou l'établissement financier doit obtenir la certification de conformité aux préceptes de la Charia, délivrée par l'autorité choraique nationale de la fatwa pour l'industrie de la finance islamique.
En outre, la banque ou l'établissement financier est tenu de créer un comité de contrôle charaique, composé d'au moins trois (3) membres, désignés par l'Assemblée générale. Les missions de ce comité consistent particulièrement, dans le cadre de la conformité des produits à la Charia, de contrôler les activités de la banque ou de l'établissement financier relevant de la finance islamique.
Pour obtenir l'autorisation de la Banque d'Algérie, la banque ou l'établissement financier doit aussi clarifier la procédure à suivre pour assurer l'indépendance administrative et financière du "guichet de finance islamique", du reste des activités.
"Le guichet de finance islamique, doit être financièrement indépendant des autres structures de la banque ou de l'établissement financier. La comptabilité du guichet de finance islamique doit être totalement séparée de la comptabilité des autres structures de la banque ou de l'établissement financier", selon le règlement de la banque centrale.
"Cette séparation doit, notamment permettre l'établissement de l'ensemble des états financiers, exclusivement, dédies a l'activité du guichet de finance islamique. Les comptes client du  guichet de finance islamique, doivent être indépendants du reste des comptes de la clientèle", est-il noté dans le même texte. La Banque d'Algérie précise, dans ce sens, que l'indépendance du guichet de finance islamique est assurée par une organisation et un personnel, exclusivement, dédiés, y compris au niveau du réseau de la banque ou de l'établissement financier.
Le règlement exige, par ailleurs, aux banques et établissements financiers ayant obtenu l'autorisation pour la mise sur le marché des produits de la finance islamique, de porter à la connaissance de leur clientèle les barèmes et les conditions minimales et maximales qui leur sont applicables.
S. B.
 
 
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