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Plan logement en France : Le suspense se poursuit dans une certaine confusion
 
 
Mise à jour : 14-09-2017
 
Le gouvernement a repoussé mardi la présentation de son plan pour le logement, après avoir multiplié les annonces parfois contradictoires au risque de brouiller son message, comme en promettant simultanément d'éradiquer les logements mal isolés et de réduire les normes dans la construction.
Pointé comme un secteur où, avec 40 milliards d'euros d'aides publiques, la France dépense "plus que ses voisins sans pour autant améliorer les services" selon Bercy, le logement verra son budget baisser en 2018, a confirmé à l'AFP une source proche du dossier.
Selon L'Opinion, le montant des économies réclamées au logement pourrait atteindre deux milliards d'euros, soit une baisse de 5% du total des aides publiques consacrées au secteur. 
Le gouvernement devait présenter cette semaine sa "stratégie" pour le logement lors du conseil des ministres mais celui-ci sera essentiellement consacré à l'ouragan Irma. Ces orientations ne seront finalement divulguées que la semaine prochaine, au risque d'alimenter les spéculations. Selon des sources concordantes, le gouvernement pourrait ainsi baisser les aides personnelles au logement (APL) dont bénéficient les locataires du parc HLM, d'un montant allant jusqu'à 60 euros mensuels, en contraignant les bailleurs sociaux à réduire d'autant leurs loyers. Le journal L'Opinion, qui assure avoir eu accès à une version provisoire d'articles du projet de loi de finances pour 2018, évoque, lui, une baisse pouvant aller "jusqu'à 50 euros". Les organismes HLM pourraient, en contrepartie, être "invités à augmenter les surloyers payés par les ménages dont les revenus excèdent de plus de 20% les plafonds de ressources, soit 4% du parc HLM". Ils pourraient aussi bénéficier de conditions de crédit privilégiées, par le biais du livret A, le placement le plus répandu en France, dont les fonds servent essentiellement à financer la construction de logements HLM. Le quotidien affirme ainsi que le gouvernement prévoit de bloquer la rémunération de ce livret à son niveau actuel de 0,75% pendant deux ans. Invité à réagir sur CNews, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a pour sa part affirmé que l'exécutif souhaitait "garantir le maintien" du taux de 0,75% pendant "un ou deux ans", sans autre précision. 
Interrogé sur ces informations, Matignon n'a pas fait de commentaire, tandis que le ministère de la Cohésion des territoires n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP.
 
Très grande improvisation
Pour Frédéric Paul, directeur général de l'Union sociale de l'habitat (USH) qui réunit 723 bailleurs sociaux, réduire les APL "va accroître le taux d'effort des locataires des nouveaux logements". "Les bailleurs sociaux, qui réalisent 18 milliards d'euros d'investissements annuels pour produire 100.000 logements sociaux, en assurant 200.000 emplois directs dans le BTP, n'auront plus les moyens de construire", a-t-il fait valoir, dénonçant auprès de l'AFP "une très grande improvisation dans toutes les annonces" du gouvernement. Ce dernier s'est déjà attiré de vives critiques cet été en décidant de baisser de 5 euros mensuels le montant des APL versées à 6,5 millions de ménages en France. Et en appelant "tous les propriétaires" à répercuter cette baisse sur les loyers, Emmanuel Macron a suscité l'incrédulité. Lundi, le président a relancé les interrogations en promettant une "réduction des exigences des normes environnementales et sociales" afin de produire "massivement" des logements neufs. Cela pourrait passer par un moratoire sur de nouvelles normes, assorti d'un toilettage des règles existantes.
Invité à se prononcer sur la cohérence entre cette proposition et l'objectif de supprimer en dix ans les "passoires énergétiques", 7 millions de bâtiments mal isolés et consommant trop d'énergie, le ministère de l'Environnement s'est refusé mardi à tout commentaire. "Nous sommes très inquiets: simplifier oui, mais exposer la vie des gens, non!", a réagi Michel Dubromel, président de la fédération France Nature Environnement (FNE). Pour Joël Vormus, directeur adjoint du réseau pour la transition énergétique CLER, "on va réduire les coûts pour les constructeurs et les reporter sur les habitants", qui consommeront plus d'énergie.
Sanctionner davantage les recours abusifs contre les permis de construire, adopter une fiscalité incitative sur le foncier privé et recentrer le dispositif fiscal "Pinel" sur les zones tendues sont aussi à l'étude.
 
"Aucun impact" pour les bénéficiaires
Édouard Philippe a assuré mercredi que la baisse des aides personnelles au logement (APL) envisagée par le gouvernement dans le logement social n'aurait "aucun impact" pour les bénéficiaires, la baisse étant compensée par une baisse des loyers "identique".
"Pour les bénéficaires des APL dans le logement social, il n'y aura aucun effet, aucun impact", a déclaré le Premier ministre sur France 2. Quant à ceux qui ne sont pas dans le logement social et qui bénéficient des APL, il n'y aura "aucune espèce d'impact puisqu'ils ne sont pas concernés", a-t-il précisé.
 
"Stabiliser" le taux du Livret A
Le gouvernement veut "stabiliser" le taux du Livret A, a déclaré mercredi le Premier ministre Édouard Philippe, en promettant que "les épargnants n'y perdront pas". "Ce que nous voulons faire, (...) c'est faire en sorte que le taux du Livret A soit stable", "qu'il ne bouge pas pendant une période de temps", a déclaré le Premier ministre sur France 2. "Ça nous permet de mobiliser des financements" pour les organismes de logement social "et donc de baisser les loyers" pour ce type de logements, a-t-il ajouté.
Le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, avait indiqué mardi que le gouvernement envisageait de maintenir le taux du livret A à son taux actuel de 0,75% pendant un ou deux ans.
Le livret A, placement le plus répandu en France, dont les fonds servent essentiellement à financer la construction de logements HLM, affiche actuellement, avec 0,75%, son plus bas taux historique.
Le gouvernement doit présenter son plan pour le logement la semaine prochaine en Conseil des ministres.
 
La baisse du CICE "pas acceptable"
Le président du Medef, Pierre Gattaz, a fustigé mardi la baisse en 2018 d'un point du taux du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) annoncée la veille par le gouvernement, appelant ce dernier à "revoir sa copie". "Les projets du gouvernement de transformation du CICE en baisse de charges ne sont pas acceptables car ils conduiraient à augmenter de nouveau les prélèvements sur les entreprises", a déclaré le patron des patrons lors d'une conférence de presse.  Selon les organisations patronales, la bascule du CICE, mesure de baisse du coût du travail emblématique du quinquennat Hollande, en baisse de charges pérenne, va augmenter le coût du travail pour les entreprises, qui verront leur compte de résultat augmenter, et du coup gonfler leur impôt sur les sociétés.
Dans ce contexte, le Medef réclame depuis plusieurs mois que la baisse de charges soit supérieure à ce que représente actuellement le CICE, pour que l'effet de la transformation soit neutre. Or, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé lundi que le taux du CICE serait abaissé de 7 à 6% de la masse salariale (jusqu'à 2,5 smic) l'année prochaine. 
Matignon a fait valoir que cette mesure ne serait pas très coûteuse pour les entreprises: le crédit d'impôt pour 2018 se concrétisera un an plus tard, en 2019, année où les employeurs vont cumuler l'effet du CICE avec la nouvelle baisse de cotisations promise durant la campagne présidentielle par le chef de l'Etat. En cumulant les deux mesures, entreprises et employeurs bénéficieront ainsi d'une baisse de coûts de près de 21 milliards d'euros en 2019, selon Matignon. "Tout cela n'est ni sérieux, ni pertinent ni cohérent", a dit M. Gattaz.
Il a déclaré que l'exécutif devait "respecter la parole donnée", rappelant que le précédent gouvernement avait augmenté le taux du CICE de 6 à 7% en 2017 contre le maintien de la dernière tranche de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), qui devait initialement être supprimée.  "L'actuel gouvernement ne peut se contenter de revenir à 6 points sans autre forme de procès", a-t-il dit. Il a insisté sur la "nécessité de baisser le coût du travail sur l'ensemble des salaires", et non seulement jusqu'à 2,5 smic. 
"Nous sommes en train de rater l'opportunité ouverte par le Brexit d'accueillir une partie de la place financière (de Londres, ndlr) pour cette raison", a-t-il affirmé. Il appelle le gouvernement à examiner "l'idée d'un plafonnement des cotisations sur les hauts salaires", comme cela se pratique par exemple en Allemagne. "Je ne désespère pas de continuer à discuter avec le gouvernement", a-t-il dit.
De son côté, l'Union des entreprises de proximité (U2P), qui rassemble artisans, commerçants et professions libérales, a déclaré dans un communiqué accueillir "avec satisfaction la transformation du CICE en allègement pérenne de cotisations patronales". Mais l'organisation a regretté que "cette étape ne soit franchie qu'en 2019". Elle demande "que le taux du crédit d'impôt soit maintenu à 7% pour 2018 et non ramené à 6% comme annoncé".
 
La France crée 81 400 emplois 
La France a enregistré un onzième trimestre consécutif de créations nettes d'emplois salariés au deuxième trimestre, avec 81.400 nouveaux postes (+0,3%) dont 76.800 dans le secteur privé, tiré par l'intérim, les services et la construction, selon des données définitives de l'Insee publiées mardi. Sur un an, l'emploi salarié a augmenté de 303.500 postes au total (276.300 dans le privé et 27.200 dans le public), soit une hausse de 1,2%. 19,2 millions de personnes exercent dans le privé et 5,8 millions dans le public. Ces chiffres en hausse s'inscrivent dans un environnement économique favorable avec notamment un PIB en hausse de 0,5% pour le deuxième trimestre. Le produit intérieur brut (PIB) pourrait croître de plus de 1,6% en 2017, selon des économistes. Le taux de chômage au sens de l'Insee a lui retrouvé au 2e trimestre son niveau de début 2012 et s'établit à 9,5% avec Outre-mer et plusieurs indicateurs du marché du travail sont repassés dans le vert ces dernières semaines.  Les chiffres provisoires de l'emploi salarié qui avaient été publiés en août étaient de 91.700 créations (+0,5%) pour le seul secteur privé. D'après les chiffres définitifs, les services marchands, principale locomotive de l'emploi privé, progressent de 0,6% avec 67.000 créations au deuxième trimestre, ce qui représente sur un an une hausse de 2,2% (+259.400). Ils sont en progression quasi constante depuis mi-2013. Hors intérim, la progression dans ce secteur ralentit légèrement, relève l'Insee (+0,4% après +0,5% trois mois plus tôt).  L'emploi intérim connaît une hausse de 3,4% sur le trimestre et une très forte hausse sur un an (17,4%) passant pour la première fois la barre des 700.000 salariés. Le secteur de la construction, en berne entre 2008 et fin 2016, connaît lui un regain: les créations augmentent pour le deuxième trimestre consécutif (+0,4%, à 4.800) soit +0,6% sur un an (+8.600). Le recul dans le secteur de l'industrie s'atténue (-0,1% à -2.800) et le secteur enregistre une baisse de 0,4% sur un an, continuant l'érosion des effectifs dans ce secteur. Les usines ont perdu près d'un million de postes depuis 2001. Dans les services non marchands, l'augmentation est de 0,1% avec 9.500 créations, en deçà du trimestre précédent qui avait enregistré 19.500 créations. Dans ce secteur, les créations sont de 46.400 emplois nets sur l'année dont 22.300 dans le privé. L'Insee a par ailleurs révisé les chiffres de l'emploi salarié au premier trimestre, les abaissant de 16.900 "principalement du fait d'une révision à la baisse de l'intérim".
Mustapha S.
 
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