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Signature de La Constitution amende Un tat de droit renforc et moralisation de la vie publique
 
 
Mise à jour : 03-01-2020
 
Par Ammar Zitouni
La Constitution amendée, dont le décret présidentiel portant sa promulgation dans le Journal officiel a été signé en fin de semaine écoulée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, comprend plusieurs axes qu'exigent l'Etat de droit, le renforcement des droits fondamentaux et des libertés politiques, la séparation des pouvoirs, une justice indépendante ainsi que la moralisation de la vie publique dans le cadre de la pacification de la vie démocratique dans son ensemble. L'axe relatif à une séparation et une organisation des pouvoirs rationalisée et équilibrée et le réaménagement de l'Exécutif repose sur trois principes : la limitation du pouvoir présidentiel à travers l'institution d'un chef du gouvernement avec un programme propre, la suppression du pouvoir reconnu au président de la République de légiférer par voie d'ordonnance, la répartition du pouvoir de nomination entre le président de la République et le chef du gouvernement. Le nouveau texte constitutionnel opte aussi pour un régime semi-présidentiel qui consisterait à maintenir le schéma actuel dans le but d'assurer l'unité ainsi que la cohésion de l'Exécutif, de rationaliser son travail, d'émanciper le président de la République des charges de la gestion gouvernementale et surtout de sauvegarder la légitimité qu'il tient de son élection au suffrage universel. S'agissant des rapports entre l'Exécutif et le législatif, le principe nouveau consiste à élargir les attributions du parlement en matière de production législative et contenir au maximum l'étendue du pouvoir règlementaire qui détient le président de la République, le renforcement des pouvoirs de contrôle du parlement sur l'action du gouvernementale et à pouvoir désormais dans le cadre du renforcement de son contrôle, d'interpeller le gouvernement sur l'état d'application des lois. En matière de contrôle, les droits de l'opposition parlementaire, déjà consacrés ont été renforcés par la possibilité qui leur est offerte, entre autre de présider par alternance les commissions juridique et es finances avec la majorité parlementaire. Au sujet du Conseil de la nation son existence a été jugée nécessaire au renforcement de la représentation, à l'équilibre institutionnel et à la pérennité de l'Etat. 
Une représentation qui s'avère réservée au sein du tiers présidentiel aux seules compétences nationales dans les différents domaines de la vie sociale, économique et culturelle, considérant que pour le bon accomplissement de leur mission ces personnalités ne doivent pas avoir d'appartenance partisane. 
La lecture du volet réservé à l'indépendance de la justice convient de substituer à la notion de pouvoir judiciaire celle de Justice, en raison de la cognation symbolique qu'elle recouvre. Cela pour des raisons réelles ou supposées, son exercice semble demeurer, pour une bonne partie des citoyens, en déballage par rapport à l'explosion de la demande de justice. L'objectif visé est de conforter l'indépendance du juge et à faire interdiction aux différentes institutions publiques de prendre des mesures de nature à porter atteinte à cette indépendance ou toute entrave à l'exécution des décisions de justice. Cette interdiction a été assortie de sanctions que la loi doit prévoir, de même que l'obligation d'indépendance a été mise à la charge du juge. 
La nouvelle Loi fondamentale du pays porte sur la composition des missions du Conseil supérieur de la magistrature en tant qu'institution garante de l'indépendance de la justice à travers son autonomie en vue de le soustraire à l'influence de l'Exécutif et réhabiliter son rôle dans la gestion du cops des magistrats. 
Le Conseil de la magistrature est désormais présidé par le président de la République en sa qualité de garant de la Constitution, alors que la vice-présidence du Conseil est dévolue non pas au ministre de la Justice mais au premier président de la Cour suprême qui peut suppléer ce poste le président de la République. Dans cet esprit d'indépendance et d'impartialité de la justice, le souci d'assurer une bonne administration de la justice, les droits des justiciables ont été renforcés de sorte à leur permettre un égal accès à la justice et leur garantir le droit à un procès équitable et à les protéger de tout abus éventuel de la part des juges. 
Le nouveau texte constitutionnel met l'accent fort sur l'instauration d'une justice constitutionnelle à avoir  à garantir la primauté de la Constitution. Ainsi le passage du Conseil constitutionnel à une Cour constitutionnelle a été retenu à l'exemple des tendances internationales, en vue d'asseoir un contrôle plus harmonieux tout en apportant plus d'indépendance à l'institution. 
En ce sens, l'institution de la nouvelle Cour constitutionnelle fera l'objet d'une révision de sa composition, de ses attributions ainsi que l'établissement de nouvelles règles de procédures pour garantir le principe du contradictoire dans le traitement des différends qui sont soumis à son examen. 
A.Z
 
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